Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04122
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_toulouse n° 23/04122
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 23/04122
09/06/2026 ARRÊT N°2026/187 N° RG 23/04122 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P24T VS AC Décision déférée du 16 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J747) M [C] SARL GET PROMOTION C/ S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04122
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/04122
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 23.04.2026 N° RG 23/04122 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMA5 Affaire : [U] [M] c/ [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [G] [U] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (PORTUGAL),
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ca other ca_colmar n° 23/04122
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 23/04122
MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire aux avocats le 30 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_aix_provence n° 23/04122
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 23/04122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/060 Rôle N° RG 23/04122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7PR [T] [K] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026: à :
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ca other ca_bordeaux n° 23/04122
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/04122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04122 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMF Madame [V] [R] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND No
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ca other ca_paris n° 23/04122
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/04122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 980 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ4J Nature de l'acte de saisine :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04122
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 23/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/04122 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2R2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2025 Affaire : M. [R] [D], M. [U] [J] C/ CPAM DU RHONE, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le
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ca other ca_grenoble n° 23/04122
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04122
C5 N° RG 23/04122 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04122
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JHN AFFAIRE : M. [W] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES ( FGAO) (Me Louisa STRABON
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04122
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/04122
- N° RG 23/04122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/649 N° RG 23/04122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQJ Le CCC : dossier FE : -Me TRESSERRES -Me RAVAYROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04122
CA Rouen, 8 juill. 2024, RG 23/04122
N° RG 23/04122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02792 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 05 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [K] [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04122
TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/04122 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM4P JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Société SADIR LOCAL.FR C/ Association TRADITIONS DES ARTISTES DU MONDE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04122
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04122 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GA N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR S
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04122
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04122
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04122 - N° Portalis 3
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