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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04125 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04125

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/04125

    Minute n° : 25/03173 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5I4 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1992 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945124cdc6046d47ad27d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04125

    TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 23/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04125 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2AF Minute n° : 2025/316 AFFAIRE : [F] [C] C/ MAIF JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Y

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04125

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Jesse SERFATI, -Me François-Marie IORIO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04125 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VY N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc36b8b4c741e13de5f
  • tj Délibéré prorogé tj75056 n° 23/04125

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE Charges de copropriété N° RG 23/04125 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VY DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5b9a7f269e5c2ea7ce9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/04125

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/04125

    - N° RG 23/04125 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 23/04125 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGEE Minute n° 25/58 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial M. [X] [O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04125

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04125

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 23/04125 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQW DEMANDEUR : Monsieur [I] [S], né le 20 avril 1983 à [Localité 4], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Christine P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1db8962745b78e46f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04125

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04125 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X45T Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ Mme [I] [M], partie intervenante, M. [T] [U] le:

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04125

    TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/04125

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04125 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDO AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.C.I. SCI IMMO CAP, [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : PRESIDENT : Madame ROSILIO, Juge placée GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b3e8264fe014c41f9cb8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04125

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04125 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VY DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL AVOCAT DEMANDEUR représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78b0abaaac0911f46a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04125

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/04125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3EM Minute n° 24/ 23 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Madame [E] [U] épouse [D] née le [Date naiss

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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