Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04125
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/04125
Minute n° : 25/03173 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5I4 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1992 à [Loc
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ca other ca_toulouse n° 23/04125
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/04125
25/11/2025 ARRÊT N° 25/358 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P242 FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00018) Caroline LERMIGNY [Z] [U] C/ S.A.S. [6] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04125
TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 23/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04125 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2AF Minute n° : 2025/316 AFFAIRE : [F] [C] C/ MAIF JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Y
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ca other ca_grenoble n° 23/04125
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/04125
N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04125
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Jesse SERFATI, -Me François-Marie IORIO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04125 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VY N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2
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tj Délibéré prorogé tj75056 n° 23/04125
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE Charges de copropriété N° RG 23/04125 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VY DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/04125
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/04125
- N° RG 23/04125 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 23/04125 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGEE Minute n° 25/58 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial M. [X] [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04125
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04125
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 23/04125 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQW DEMANDEUR : Monsieur [I] [S], né le 20 avril 1983 à [Localité 4], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Christine P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04125
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04125 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X45T Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ Mme [I] [M], partie intervenante, M. [T] [U] le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04125
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/04125
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04125 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDO AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.C.I. SCI IMMO CAP, [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : PRESIDENT : Madame ROSILIO, Juge placée GREFFIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04125
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 23/04125
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04125
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04125
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/04125
06/09/2024 ARRÊT N°2024/261 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P242 FCC/CD Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00018) C.[P] [J] [Z] C/ S.A.S. [13] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GAR ONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04125
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 23/04125
MINUTE N° 315/24 Copie exécutoire à - Me [U] [K] - Me [W] [V] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04125
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04125 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VY DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER, SARL AVOCAT DEMANDEUR représ
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ca other ca_bordeaux n° 23/04125
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/04125
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ [E] [R] ---------------------- N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMM ---------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04125
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/04125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3EM Minute n° 24/ 23 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Madame [E] [U] épouse [D] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04125
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/04125
N° RG 23/04125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04125
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/04125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023 - 169 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5R3 [H] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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