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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04126 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04126

    TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/04126

    Minute n° : 26/00090 N° RG 23/04126 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5N7 Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45f35cdc6046d47925fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04126

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/04126 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJR Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société LA FIORENTINA, société par actions simpifiée immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6947711e75782d5f0618c3bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04126

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBC N° MINUTE : Requête du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7254548223b2c7ab3c9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04126

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 23/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04126 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEOY / Affaire : [M] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [M] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54cd33109fd079b19e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04126

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître ANTOMARCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26N N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e860e74459e0c7ed23cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04126

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04126 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ACCEPTANT UN DESISTEMENT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea144a4fe60d5021251c15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1