Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04126
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 23/04126
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04126 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04126
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/04126
Minute n° : 26/00090 N° RG 23/04126 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5N7 Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04126
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/04126 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJR Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société LA FIORENTINA, société par actions simpifiée immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04126
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBC N° MINUTE : Requête du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04126
TJ 76540, 20 juin 2025, RG 23/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04126 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEOY / Affaire : [M] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [M] épous
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ca other ca_bordeaux n° 23/04126
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/04126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMO CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE c/ Monsieur [U] [F] N
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ca other ca_paris n° 23/04126
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZI Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 23/04126
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/04126
27/03/2025 ARRÊT N° 132/25 N° RG 23/04126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P244 MS/RL Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 20] (21/00540) R.BONHOMME [O] [V] C/ [8] [15]
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ca other ca_rennes n° 23/04126
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/04126
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5PH [7] C/ M. [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04126
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître ANTOMARCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26N N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04126
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/04126
ARRET N° [V] C/ [26] [25] [21] URSSAF CAF DE LA SOMME SIP [Localité 20] FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SOMME [22] [25] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04126
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04126 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ACCEPTANT UN DESISTEMENT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04126
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/04126
N° RG 23/04126 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ3I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04126
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04126 - N° Portalis 3
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