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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04128 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04128

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/04128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04128 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [N] C/ [B] [I] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [N] - Mme [I] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fa74e929a9d8fb2a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04128

    TJ 30189, 21 mars 2025, RG 23/04128

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04128 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDFB JUGEMENT Le tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d88962745b78e4ceba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04128

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ75J N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a667b6231d697d47ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1