Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04130
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04130 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3GX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [Z] [N], M. [T] [N], représenté par sa mère [N] [Z] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04130
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 23/04130
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZOHAR 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me DERSY 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 EXP Me FRANCESCONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04130
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 11], Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LIEGES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04130 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI6G N° MINUTE : Assign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04130
TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 23/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTKX N° de MINUTE : 24/00709 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04130
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FRANC Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ75R N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Mon
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