Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04130
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04130 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3GX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [Z] [N], M. [T] [N], représenté par sa mère [N] [Z] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUB
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ca other ca_rouen n° 23/04130
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 23/04130
N° RG 23/04130 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00675 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [1] [A
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ca other ca_paris n° 23/04130
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ5I Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 février 2023 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04130
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 23/04130
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZOHAR 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me DERSY 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 EXP Me FRANCESCONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISIO
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ca other ca_bordeaux n° 23/04130
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 23/04130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04130 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMY S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE c/ [Z] [Y] S.A. CCF Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/04130
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 23/04130
ARRET N° [9] [Localité 26] [Localité 19] C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 26] [Localité 19] - Mme [H] [W] - Me Mario CALIFANO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Mar
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ca other ca_rouen n° 23/04130
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 23/04130
N° RG 23/04130 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00675 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04130
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 11], Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LIEGES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04130 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI6G N° MINUTE : Assign
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ca other ca_colmar n° 23/04130
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/04130
MINUTE N° 101/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_amiens n° 23/04130
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04130
ARRET N° [9] [Localité 22] [Localité 15] C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 22] [Localité 15] - Mme [C] [S] - Me Mario CALIFANO - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04130
TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 23/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTKX N° de MINUTE : 24/00709 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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ca other ca_toulouse n° 23/04130
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/04130
21/11/2024 ARRÊT N°479/2024 N° RG 23/04130 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P27I EV/KM Décision déférée du 27 Octobre 2023 Président du TJ de Toulouse ( 23/01511) L.A MICHEL S.A.S. JANNAT C/ [D] [I] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04130
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FRANC Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ75R N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04130
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 123 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04130
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/04130
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04130 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SG Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04130
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04130 - N° Portalis
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