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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04132 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04132

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHQ N° MINUTE : Requête du : 19 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e6e8cdc6046d47f2d27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04132

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me KAHN Julien #C492Me [R] [X] #C2610+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04132 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2X N° MINUTE : Assignation du 21 mars 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68545646f58c06bf60134180
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04132

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04132

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXDY N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56588bbf04ef7857ba157
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04132

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04132 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2X N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julien KAHN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14524fe60d5021251cdb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04132

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa45a029d9e20db03a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04132

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [I] Mme [N] [Y] ép [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27H N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b7fd6229a4e58a5d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04132

    TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79e02c4a0d96dc2354a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1