Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04132
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/04132
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5QC Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine : 07 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04132
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHQ N° MINUTE : Requête du : 19 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_amiens n° 23/04132
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/04132
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [5] C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.E.L.A.R.L. [5] - CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE - Me Sébastien BOULANGER - tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04132
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me KAHN Julien #C492Me [R] [X] #C2610+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04132 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2X N° MINUTE : Assignation du 21 mars 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_montpellier n° 23/04132
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04132
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca other ca_rouen n° 23/04132
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/04132
N° RG 23/04132 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 28 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. S.O.G.A.P [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04132
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04132
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXDY N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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ca other ca_colmar n° 23/04132
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/04132
MINUTE N°100/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04132
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/04132
12/02/2025 ARRÊT N°99/2025 N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P27M PB/KM Décision déférée du 15 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02138) S.SELOSSE [C] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE SOCAMA PYRENEES GARONNE RECTIFI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04132
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/04132
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5QC Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine : 07 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04132
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/04132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNNB [P] [H] [C] [D] c/ [V] [T] [P] [G] épouse [T] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE '[Adresse 19]' SYNDICAT DES
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04132
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04132 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL2X N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julien KAHN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04132
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04132
N° RG 23/04132 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04132
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [S] [I]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04132
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [I] Mme [N] [Y] ép [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27H N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04132
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04132
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04132 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04132
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04132
N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7OV Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04132
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04132
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZ7 Décisions déférées
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