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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04133

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Didier NAKACHE #R0099 Me Alexandre GRUBER #R0169 Me Marion LAROCHE #C2507délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04133 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT7 N° MINUTE : Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb20cdc6046d472ccb35
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/04133

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/04133

    Copie délivrée à Me Alain ROLLET Me Sandrine SEKINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04133 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCUY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbfd284ccae5aa5a2f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04133

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04133 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT7 DEMANDEUR M. [T] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Didier NAKACHE - #R0099 DÉFENDEURS VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (VHV ASSURANCES FRANCE) M. [B] [X] AVOCATs DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d39b34a5cb0e48923c3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04133

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/04133

    Minute n° 25/636 Dossier n° RG 23/04133 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJJV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d3dc35c03afb713f5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04133

    TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79de2c4a0d96dc23546b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1