Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04133
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Didier NAKACHE #R0099 Me Alexandre GRUBER #R0169 Me Marion LAROCHE #C2507délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04133 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT7 N° MINUTE : Assignations des
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ca other ca_bordeaux n° 23/04133
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04133 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNND Monsieur [W] [V] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_toulouse n° 23/04133
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/04133
15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/04133 N° Portalis DBVI-V-B7H-P27O CGG/ACP Décision déférée du 20 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX O. HEBERT DÉSISTEMENT Grosse délivrée l
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/04133
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/04133
Copie délivrée à Me Alain ROLLET Me Sandrine SEKINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04133 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCUY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans
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ca other ca_grenoble n° 23/04133
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04133
C5 N° RG 23/04133 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04133
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04133 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT7 DEMANDEUR M. [T] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Didier NAKACHE - #R0099 DÉFENDEURS VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (VHV ASSURANCES FRANCE) M. [B] [X] AVOCATs DÉFENDEURS
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ca other ca_toulouse n° 23/04133
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/04133
13/05/2025 N° RG 23/04133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P27O Décision déférée - 20 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX - [B] [P] C/ S.A.S. [4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rouen n° 23/04133
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 23/04133
N° RG 23/04133 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02708 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le 6 décembre 1955 à [Localité 11] [Adresse 8]
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ca other ca_montpellier n° 23/04133
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/04133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SM Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04133
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/04133
Minute n° 25/636 Dossier n° RG 23/04133 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJJV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04133
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/04133
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/04133 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5QD (Réf 1ère instance : 19/05857) S.A.R.L. DUIC FLOCH ARCHITECTES S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 15] S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. SMABTP SAM S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04133
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHG2H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04133
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 23/04133
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/04133 N° Portalis DBVT-V-B7H-VDBW Ordonnance du 22 janvier 2024 minute n° 5/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTE : Madame [X] [I] épouse [V] [Adresse 4] régulièrement con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04133
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04133
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04133 - N° Portalis
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