Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04135 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04135

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/04135 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJ6 N° Minute : AFFAIRE [U] [Y], [X] [J] épouse [N] C/ SDC du [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9612a3ea43407b9114a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04135

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 23/04135

    N° RG 23/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2M6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 54G N° RG 23/04135 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2M6 Minute n°2024/ AFFAIRE : [D] [W]-[E] C/ ALLIANZ FRANCE SA AXA FRANCE IARD SAS ETIC-E

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31d8acbbdac0b75b933e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04135

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/04135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4L3 Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain DAUBIE de la SELEURL DAUBIÉ AVOCAT, vestiaire : 1402 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c912ca89df237e27b66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04135

    TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79e02c4a0d96dc2354b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1