Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04135
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CF Décision déférée à la Cour : Jug
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04135
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 23/04135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 27 JANVIER 2026 N°2026/63 Rôle N° RG 23/04135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7Q4 [E] [P] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Monsieur [E] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04135
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/04135 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJ6 N° Minute : AFFAIRE [U] [Y], [X] [J] épouse [N] C/ SDC du [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [A
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ca other ca_amiens n° 23/04135
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/04135
ARRET N° [29] [Adresse 27] [24] [25] C/ [R] Copies certifiées conformes [29] [Adresse 27] [24] [25] M [Y] [R] Me Hélène CAMIER Tribunal judiciaire Copies exécutoires [29] [Adresse 27] [24] [25]
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ca other ca_paris n° 23/04135
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHG2L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04135
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 23/04135
N° RG 23/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2M6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 54G N° RG 23/04135 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2M6 Minute n°2024/ AFFAIRE : [D] [W]-[E] C/ ALLIANZ FRANCE SA AXA FRANCE IARD SAS ETIC-E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04135
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/04135
N° RG 23/04135 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4N COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04248 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. ACM IARD SA [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04135
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/04135
N° RG 23/04135 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CSCB Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04135
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4L3 Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain DAUBIE de la SELEURL DAUBIÉ AVOCAT, vestiaire : 1402 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04135
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04135
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04135 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04135
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04135
N° RG 23/04135 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7O2 Nom du ressortissant : [O] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, co
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