Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/04137
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 23/04137
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [P] c/ S.C.P. [A] [Z] [X] [K] [B], S.A.S. [1] MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMH Grosse délivrée à Me Symp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/04137
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 ROLE : N° RG 23/04137 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7U6 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT ECO CONSEIL FRANCE [Localité 2]) le à SELARL LEXENPROVENCE Me Stéphanie BAGNIS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LEXENPROV
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04137
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me DESROUSEAUX #P438, Me MATEU #W7 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04137 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIM7 N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04137
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/04137
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6C Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04137
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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