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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04138

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/04138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me COIFFARD - Me CIMADEVILLA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RP N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 17 et 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343967cdc6046d47d167d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04138

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/04138

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z] épouse [E], [O] [E] c/ [J] [C] N° 25/ Du 5 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04138 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP6 Grosse délivrée à Me Grégory SAMBUCHI expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68191324a1b3de5641dc4e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04138

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/04138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPUW N° de MINUTE : 25/00101 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA SEINE OUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d05e5c31af0e6963fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04138

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/04138

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/04138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWUY Minute n° AFFAIRE : [P] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU, AGRI PREVOYANCE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d23bfd75b73b3e3ddce
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04138

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/04138

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/04138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY24 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [I] épouse [D] [W] C / [N] [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04138

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04138 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS2S Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [U] [L] C/ [J] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f3645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04138

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 23/04138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/04138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I7W Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04138

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Marie COIFFARD Me Marie-Christine CIMADEVILLA + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RP Assignation du : 17 Mars 2023 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66158790db5098996d5ad68a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04138

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/04138

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/04138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT3V Minute : S.D.C. [Adresse 11], représenté par son syndic la SAS Société d’ETUDES ET DE GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f778bcff606d9c38f2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04138

    TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79de2c4a0d96dc23547d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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