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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04141

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/04141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DAUCHEL Me PENIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04141 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJE6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b84b098d256e1fd4593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04141

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQTF NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaaaf6e7d670bcc08247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04141

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04141 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3AQ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82985228119c903226a51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04141

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04141 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UII ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79e02c4a0d96dc2354c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1