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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04142

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/04142

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DELTORT 1 Grosse délivrée à Me MILLEMAN le JUGEMENT : [C] [N] [E] [H] C/ [A] [B] [W] épouse [H] N° MINUTE : 26/ DU 16 Mars 2026 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03358cdc6046d47083c36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04142

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04142 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCI NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [W] séparée [J] [Adresse 6] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04142

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SARL LANGUEEDOCIENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3BD N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04142

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/04142

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/04142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDL Minute : 24/00620 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04142

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/04142

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT32 Minute : S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS Société d’ETUDES ET DE GESTION I

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04142

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me HEFTMAN Chloé Le ....................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04142

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1