Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04142
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/04142
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DELTORT 1 Grosse délivrée à Me MILLEMAN le JUGEMENT : [C] [N] [E] [H] C/ [A] [B] [W] épouse [H] N° MINUTE : 26/ DU 16 Mars 2026 1ère Cha
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ca other ca_paris n° 23/04142
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/04142
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022- Juge d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04142
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/04142
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNN2 [K] [U] divorcée [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2023-748 du 25/07/2023 accordée par le bureau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04142
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/04142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCP Ordonnance n° J2023000048 rendue le 24 août 2023 par le président du tribunal de commerce de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04142
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04142 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCI NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [W] séparée [J] [Adresse 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04142
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5S7 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04142
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SARL LANGUEEDOCIENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3BD N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04142
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 23/04142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7RS S.C.I. SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] - CONSTANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04142
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/04142
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/04142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDL Minute : 24/00620 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04142
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/04142
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT32 Minute : S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS Société d’ETUDES ET DE GESTION I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04142
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/04142
ARRET N° [I] [I] C/ LE CREDIT FONCIER DE FRANCE CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04142
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me HEFTMAN Chloé Le ....................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04142
TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04142
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04142 - N° Portalis
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