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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04143 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04143

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/04143 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN6T ------------- [F], [P], [I] [L] épouse [G] C/ [O], [E], [K] [G] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7aad24789c3b80665c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04143

    TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 23/04143

    N° RG 23/04143 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5JO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04143 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5JO Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Stéphanie THIERY Le Le Greffier Me Stéphane LOPEZ Me Stéphanie THIERY RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcf73ea06f3cad90bf65c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/04143

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04143 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQCR n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] [U] [X] épouse [R] [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (PORTUG

    Lire la décision → Vérifier la source 673675dc944f91b65d3b175a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04143

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04143 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOE4 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 27 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9f8c0d3e3fe99d16c46
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04143

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04143 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOE4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Aurore NORMAND, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d952c432ce7d11a6cb39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04143

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79de2c4a0d96dc23547a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1