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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04144

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 23/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04144 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS3A Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [M] [Y] C/ S.A.S. LAGUERRE PNEUS Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac83ea43407b911e25b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04144

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 23/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 23/04144 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXO N° Minute : AFFAIRE [D] [N] C/ S.A.R.L. [Z] & GRAVALOS INTERNATIONAL KOSMETIC SOLUTIONS, S.A.R.L. EGALLE SL Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604c9da368950469dd5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04144

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/04144

    - N° RG 23/04144 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00450 N° RG 23/04144 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHZ le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS, Me Morgane LAMBRET, Me Valérie SELLAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8b1bda0e3a8e192f2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04144

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/04144 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KY2 AFFAIRE : S.N.C. [Localité 5] LES VILLAS DE LA CIOTAT, S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d71296b51ba2b22551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04144

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.02.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OCL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSES S.A.S. SMASH LEGAL, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c29f09a857031b0703
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04144

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIL ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79df2c4a0d96dc23549b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1