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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04145

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 23/04145

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me ROVERE le copie recouvrement AJ le JUGEMENT : [H] [S] C/ [R] [T] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/041

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b244322238c089cdfe4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04145

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/04145

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/04145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJR2 Minute : 24/01079 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f7c8a1343b8cd5fb65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04145

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.02.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OCT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDEURS Syndicat TRAID UNION, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c49f09a857031b0728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04145

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIM ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79e02c4a0d96dc2354b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1