Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04145
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/315 N° RG 23/04145 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SD [E] [L] C/ S.A.S [1] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à :
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ca other ca_paris n° 23/04145
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/04145
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er AVRIL 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG3U Décision
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04145
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 23/04145
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me ROVERE le copie recouvrement AJ le JUGEMENT : [H] [S] C/ [R] [T] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/041
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ca other ca_rouen n° 23/04145
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 23/04145
N° RG 23/04145 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5C COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00730 Tribunal judiciaire de Dieppe du 08 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me
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ca other ca_amiens n° 23/04145
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04145
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. [17] [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [T] [Z] - SAS [18] - [12] - Me Patrick LEDIEU - Me [T] [Localité 20] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me [T] [Localité 20]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04145
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/04145
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [N] [W] Madame [J] [W] épouse [T] Monsieur [E] [W] Madame [D] [I] épouse [W] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE RO YAL MOULLEAU ---------------------- N° RG 23/04145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNOB -------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04145
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/04145
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [W] [L] [I] [L] épouse [T] [X] [L] [D] [Y] épouse [L] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE RO YAL MOULLEAU ---------------------- N° RG 23/04145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNOB ---------------------- DU 26 JUIN 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/04145
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/04145
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04145 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBR6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04145
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/04145
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/04145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJR2 Minute : 24/01079 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04145
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 23/04145
26/03/2024 N° RG 23/04145 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3AI Décision déférée - 13 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] -23/02123 [Y] [X] Représenté par Me Noémie BACHET de l'AARPI DIALEKTIK AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04145
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.02.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OCT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDEURS Syndicat TRAID UNION, dont le siè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04145
TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIM ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04145
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04145 - N° Portalis
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