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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04147

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 23/04147

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb761cdc6046d473fcd35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04147

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 23/04147 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKXH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VILLA DE CHAMBORD 2 - 2 bis rue Pasteur 92340 BOURG-LA-REINE pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4e2a56cbbf92963389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04147

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. EXPONENS CONSEIL ET EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaceb5f33015ad01f612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04147

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79e02c4a0d96dc2354b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1