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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/04150

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/04150 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25YC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9dddcdc6046d4725db4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04150

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 23/04150

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [X] c/ [P] [D], [Z] [S], S.C.P. Céline BRUNET-BECK Sébastien [S], S.A.R.L. [17] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGW7

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d9802bad2f30af72289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04150

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/04150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04150 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3X NAC : 70I JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS M. [M] [K] [H] [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f4cc40277ce229e8e31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/04150

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/04150

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4G Minute : 24/00811 PMM S.A. EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df64c1dca99f26392cf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04150

    TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UI2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79df2c4a0d96dc23549e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1