Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/04150
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/04150 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25YC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [E] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04150
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 23/04150
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [X] c/ [P] [D], [Z] [S], S.C.P. Céline BRUNET-BECK Sébastien [S], S.A.R.L. [17] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGW7
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ca other ca_paris n° 23/04150
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/04150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4C Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/04150
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04150
C6 N° RG 23/04150 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 23/04150
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 23/04150
N° RG 23/04150 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01061 Tribunal judiciaire du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTE : SASU NORMABAIE PRODUCTION RCS de [Localité 9] 432 715 712 [Adre
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ca other ca_amiens n° 23/04150
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04150
ARRET N° [9] C/ Société [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Société [15] - Me Olivier RIVOAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04150
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/04150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SQ [B] [V] C/ [N] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES S.A. [4] Copie exécu
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ca other ca_colmar n° 23/04150
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/04150
Chambre 11 N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGAX Minute N° : 11M 5/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Sophie PUJOL-BAINIER Copie à Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04150
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/04150
20/06/2024 N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3CU Décision déférée - 08 Novembre 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 4] -23/03971 [F] [I] Association CARMES DUPLEX C/ [J] [W] [U] [Z] épouse [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04150
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/04150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04150 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3X NAC : 70I JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS M. [M] [K] [H] [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/04150
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/04150
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4G Minute : 24/00811 PMM S.A. EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04150
TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UI2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04150
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04150 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04150
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04150
N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PW Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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