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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04156 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04156

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04156

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04156 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIU2 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [A] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6819cdc6046d4722acbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04156

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OYY N° MINUTE : Requête du : 14 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e76fcdc6046d47f2db15
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/04156

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 23/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 23/04156 N° Minute : AFFAIRE Société EDIFICA CONCEPT C/ [W] [C], [O] [I] épouse [C] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccfd33109fd079b3fac
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/04156

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 23/04156

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 23/04156 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU4 DEMANDEUR : Madame [X] [H] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (POLOGNE) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d67887d03aa69fcddf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04156

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 23/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/04156 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIFJ NAC : 30G Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE APC SERVICES, Société à responsabilité limitée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a720ea89248182a8d85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04156

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04156

    Du 06 mai 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSQ5 [Y] [S] [I] [L] C/ [B] [O] - Expéditions délivrées à Maître Fabienne LACOSTE Mme [B] [O] - FE délivrée à Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf8d9abb6262fdf64c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04156

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTM ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 658dcb98e5473c8abb618dc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1