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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/04158

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 23/04158

    - N° RG 23/04158 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/04158 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF56 Minute n° 25/132 JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 Le FE : Me CALCADA Me GAVAUDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68716490d395d6ba9f2a758f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04158

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/04158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04158 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQN NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [N] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7f90a9a68b987b37a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04158

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/04158

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/04158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRO Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [V] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e2d07d032eddadd75f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04158

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/04158

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/04158 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6F2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] épouse [W] C/ [C] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0bf20c06e7d9fe847e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04158

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 658dcb9ae5473c8abb618e10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1