Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04158
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2
-
ca other ca_grenoble n° 23/04158
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 23/04158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/04158 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTR C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00902) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 novembre 202
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/04158
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 23/04158
- N° RG 23/04158 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/04158 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF56 Minute n° 25/132 JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 Le FE : Me CALCADA Me GAVAUDAN
-
ca other ca_toulouse n° 23/04158
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04158
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/191 N° RG 23/04158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3EM MS/RL Décision déférée du 15 Septembre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00016) M.TOUCHE [5] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04158
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/04158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04158 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQN NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [N] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04158
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2025, RG 23/04158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/74 RG N°23/04158 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7TJ [R] [G] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - Me Séverine P
-
ca other ca_grenoble n° 23/04158
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04158
C5 N° RG 23/04158 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04158
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 370 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S.U. Maintenance automobile des 7 Fonts représentée par son représentant légal en exercice de ses fonctions audit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04158
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/04158
Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/04158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRO Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [V] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04158
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/04158
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/04158 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6F2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] épouse [W] C/ [C] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04158
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/04158
N° RG 23/04158 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBA Minute N° : 8M 4/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la Selarl [Z] Avocats Copie à Madame le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04158
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04158
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04158
N° RG 23/04158 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ54 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04158
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04158 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04158
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04158
N° RG 23/04158 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P6 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles