Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04160
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/04160
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/569 N° RG 23/04160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBV Affaire : [O] [B] [U] [Y] C/ S.A.R.L. BHI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04160
TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 23/04160
la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Par mise à disposition au greffe Délibéré du 27/05/2025 et prorogé Jugement du 23 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/04160 - N° Portalis DBX2-W-B7H-
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04160
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/04160
N° de minute : N° RG 23/04160 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IADJ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/04160
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/04160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PIZ N° MINUTE : Requête du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04160
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/04160
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4V Minute : 24/301 Monsieur [R] [G] Madame [U] [W] Monsieur [A] [W] C/ Madame [O] [K] [Y] C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04160
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : CRUZ Anaïs Greffier lors du prononcé : BESANÇON Bénédicte Débats
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04160
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04160
Du 09 avril 2024 53F SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRS S.A. SOMAFI SOGUAFI C/ [B] [A] - Expéditions délivrées à [B] [A] Me Régine GUERIL-SOBESKY - FE délivrée à [B] [A] Le 09/04/2024 Avocats : Me Régine GUERIL-SOBESKY TRI
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