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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04162

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 23/04162

    Minute n° : 25/01627 N° RG 23/04162 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5ZS Affaire : [F]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [F] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1967 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bede0ebe408dac8350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04162

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/04162

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. CONCEPT SYSTEME INGENIERIE c/ S.C.I. AURORA MINUTE N° Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/04162 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA4U Grosse délivrée à Me Léa AIM expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73e1d2b47a9d8ce07e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04162

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOIM N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb680a47d1f8c9dd707d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04162

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UT3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 658dcb99e5473c8abb618dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1