Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04162
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/04162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2023 pa
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04162
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 23/04162
Minute n° : 25/01627 N° RG 23/04162 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5ZS Affaire : [F]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [F] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1967 à
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ca other ca_colmar n° 23/04162
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04162
MINUTE N° 156/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04162
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/04162
N° RG 23/04162 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00075 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 07 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [X
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04162
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/04162
N° RG 23/04162 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7QE Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 03 mai 2023 RG : 2022011095 [J] [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04162
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/04162
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. CONCEPT SYSTEME INGENIERIE c/ S.C.I. AURORA MINUTE N° Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/04162 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA4U Grosse délivrée à Me Léa AIM expédit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04162
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/112 N° RG 23/04162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7UQ [N] [R] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAZERES Me BRINK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04162
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOIM N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [X] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04162
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UT3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04162
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/04162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5UB APPELANTS : Mme [X], [G], [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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