Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04167
TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 23/04167
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04167 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEEE 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAI
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/04167
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04167 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBJG Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 expédition à Me Frédéric LALLIARD - 505 CPA
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04167
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04167 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRG ------------- [Y] [F] C/ [B] [E] [M] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04167
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04167 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] C/ [W] [Z] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04167
TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/04167 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKP6 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 03 Octobre 2024, rendue le 17 Octobre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04167
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/04167
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT46 Minute : 24/687 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04167
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04167
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à M. [F] [R] Le ...................................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04167
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PX3 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. POILANE, dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04167
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFHD N° de Minute : BX 24/00062 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04167
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZ3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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