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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04167

    TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 23/04167

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/04167 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEEE 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAI

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  • ca other ca_paris n° 23/04167

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04167

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2G3 Décision déférée à la Cour : Juge

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  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/04167

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04167 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBJG Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 expédition à Me Frédéric LALLIARD - 505 CPA

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  • ca other ca_lyon n° 23/04167

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/04167

    N° RG 23/04167 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O7QO Décision du Tribunal de proximité de LYON Villeurbanne au fond du 16 mars 2023 RG : 21-004260 [L] C/ Etablissement Public GRAND [Localité 4] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca other ca_rouen n° 23/04167

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04167

    N° RG 23/04167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04167

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04167 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRG ------------- [Y] [F] C/ [B] [E] [M] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04167

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04167 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] C/ [W] [Z] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04167

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/04167

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/04167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04167

    TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/04167 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKP6 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 03 Octobre 2024, rendue le 17 Octobre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs S

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a962f81231daf1b92064
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04167

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/04167

    N° RG 23/04167 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBU6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6327541e17dc83804a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04167

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/04167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT46 Minute : 24/687 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38dc63cd64a75c3d315
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04167

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0507d408f8d4c170e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04167

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à M. [F] [R] Le ...................................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04167

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PX3 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. POILANE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d09f09a857031b094d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04167

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFHD N° de Minute : BX 24/00062 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe801163291db992c70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04167

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZ3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1879786f316785ea06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1