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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04170 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04170

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/04170

    DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 23/04170 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAE7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [W] [Z] [S] épouse [E] C / [K] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e6f58c06bf60133924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04170

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/04170

    N° RG 23/04170 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IADN MINUTE 24/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline SAMUEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b49a603a69291603b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04170

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S PFIZER, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d39f09a857031b09a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04170

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [F] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AWY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8190e44c41e7b3f2e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04170

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U23 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1979786f316785ea2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1