Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04170
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04170
N° RG 23/04170 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 23/04170
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 23/04170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 23/04170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPG S.A.R.L. DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST c/ S.A.R.L. LE REX Nature de la décision : A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04170
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/04170
DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 23/04170 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAE7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [W] [Z] [S] épouse [E] C / [K] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04170
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/04170
06/09/2024 ARRÊT N°2024/262 N° RG 23/04170 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3G4 CB/CD Décision déférée du 03 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX ( 17/1295) Section encadrement - Quinet L S.A.S.U. JUNGHEINRICH FRANCE C/ [Y] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04170
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/04170
N° RG 23/04170 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IADN MINUTE 24/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline SAMUEL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04170
CA Grenoble, 29 avr. 2024, RG 23/04170
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/04170 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVF ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE BAUX RURAUX du LUNDI 29 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 51-22-0007) rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montelimar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04170
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S PFIZER, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04170
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [F] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AWY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04170
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U23 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04170
CA Colmar, 5 déc. 2023, RG 23/04170
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04170 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBS N° de minute : 374/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04170
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/04170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 456, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6E Décision d
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