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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04179 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/04179

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04179

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04179 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIEZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57df3cdc6046d47736ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04179

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/04179 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYW N° Minute : AFFAIRE [K] [X] C/ S.A. AVANSSUR exerçant sous l’enseigne DIRECT ASSURANCE, Cpam de Seine et Marne Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac33e6cdc6046d47d6e252
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04179

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/04179

    N° RG 23/04179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NA 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NA Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Valérie BACH Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa6fbbbb1a34299dd0a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04179

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUXX Minute : 24/00369 PMM S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic la société FONCIA MANAGO SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 66707931d0c9a1a2b72d59c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04179

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZJ N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04179

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFIR N° de Minute : BX 24/00095 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe601163291db992bd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04179

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04179 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LH N° MINUTE : 6 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b58afd6229a4e58a5bc8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1