Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04181 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04181

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/04181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 19.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QGJ N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb099cdc6046d473a1299
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04181

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/04181

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RORM DEMANDEUR : Madame [G] [F] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 678177936d34da2cbdcdb030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04181

    TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 23/04181

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [P] c/ Société TRANSDEV URBAIN, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04181 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH62

    Lire la décision → Vérifier la source 67608dba9336095533a18331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04181

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/04181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4I N° de MINUTE : 24/00097 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], [Adresse 5] A [Localité 6] (93), agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9ffd6229a4e58737a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1