Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04183 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04183

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 23/04183

    Copie délivrée à la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04183 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBVH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69939697cdc6046d479e26fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04183

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/04183

    DOSSIER N° RG 23/04183 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUJJ Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [B] épouse [S] C/ [W] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LEBLANC (T.1388) Expédition délivrée à : Me HOUTIN (T.1210) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f50da7cb996dc91af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04183

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/04183

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SUN & CO c/ [D] [L], S.A.R.L. A.G.I.R. MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04183 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du douze

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04183

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4I N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcda9d5adc26061f207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04183

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/04183 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNAU Jugement du 06 Juin 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [Adresse 6] C/ [B] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a6d07d032eddae5c5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04183

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZW N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1e034fdec52d9ea314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1