Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04183
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 23/04183
Copie délivrée à la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04183 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBVH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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ca other ca_rennes n° 23/04183
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 23/04183
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°174 N° RG 23/04183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XX S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES C/ S.A.R.L. LAGEMAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIOU Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04183
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/04183
DOSSIER N° RG 23/04183 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUJJ Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [B] épouse [S] C/ [W] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LEBLANC (T.1388) Expédition délivrée à : Me HOUTIN (T.1210) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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ca other ca_rouen n° 23/04183
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 23/04183
N° RG 23/04183 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00073 Tribunal de commerce d'Evreux du 07 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [C] [Z] ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04183
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/04183
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SUN & CO c/ [D] [L], S.A.R.L. A.G.I.R. MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04183 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du douze
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04183
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4I N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04183
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/04183 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNAU Jugement du 06 Juin 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [Adresse 6] C/ [B] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/04183
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04183
05/04/2024 N° RG 23/04183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5Q2 Décision déférée - 25 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/1830 [U] [F] [X] C/ [E] [I] [C] [B] épouse [I] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04183
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n°187, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7L Décision déférée à la cour Jugement du 11 janvier 2023-Juge de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04183
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZW N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04183
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 23/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7WT S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04183
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04183 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04183
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04183
N° RG 23/04183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7RQ Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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