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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 23/04189

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/04189

    lTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04189 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YU AFFAIRE : S.A.S.U. LEASECOM C/ E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE COUSTON REYNAUD CLUB HIPPIQUE ECURIES PIERROT GROSSES délivrées le à Maître Marion MASSONG, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af6ecdc6046d47ee6f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04189

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/04189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04189 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWS NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la BANQUE FRANCAISE COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0821b3454b9878881d37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04189

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/04189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Copie conformer délivrée le : à :SARL FTPA AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3B N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c6a7f269e5c2ea7eb1
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 23/04189

    TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 23/04189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04189 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS32 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [K] [Y] [S] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 8], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 681138312a56cbbf9296786d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04189

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Victoire DE BARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04189 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66201395f05edb385fb2c6ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04189

    TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 23/04189

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04189 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQV DEMANDERESSE : La Société ARPENT PROPERTY CO 2, Société par actions simplifiée, ayant son siège social situé [Adresse 1] - [Localité 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22fffb3791a0885c4f7b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04189

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VGU ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfd5882b39b2e739d8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1