Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 23/04189
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/04189
lTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04189 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YU AFFAIRE : S.A.S.U. LEASECOM C/ E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE COUSTON REYNAUD CLUB HIPPIQUE ECURIES PIERROT GROSSES délivrées le à Maître Marion MASSONG, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04189
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/04189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04189 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWS NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la BANQUE FRANCAISE COMMER
-
ca other ca_paris n° 23/04189
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/04189
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG73 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 20
-
ca other ca_rouen n° 23/04189
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04189
N° RG 23/04189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04189
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Copie conformer délivrée le : à :SARL FTPA AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3B N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le mardi
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 23/04189
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 23/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04189 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS32 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [K] [Y] [S] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 8], deme
-
ca other ca_grenoble n° 23/04189
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04189
C5 N° RG 23/04189 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBXV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04189
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/04189
MINUTE N° 323/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04189
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/04189
ARRET N° 445 [D] C/ Caisse CPAM [Localité 3] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04189 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NC - N° registre 1ère insta
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04189
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Victoire DE BARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04189 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04189
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDHV Ordonnance de référé (N° 2023005393) rendue le 07 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04189
TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 23/04189
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04189 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQV DEMANDERESSE : La Société ARPENT PROPERTY CO 2, Société par actions simplifiée, ayant son siège social situé [Adresse 1] - [Localité 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04189
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VGU ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04189
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04189
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 110 N° RG 23/04189 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ZG Mme [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. ARMOR AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04189
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 172 Rôle N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XD S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04189
CA Paris, 8 oct. 2023, RG 23/04189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04189
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/04189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023 - 171 N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VT [V] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04189
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04189
N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SG Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles