Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04196
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 N° de MINUTE : 26/00467 Monsieur [X] [K] né le 20 Juillet 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [Q] née le 29 Novembre 1980
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04196
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/04196
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBXK / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/04196
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/04196
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 Monsieur [D] [B] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 Madame [U] [X] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/04196
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 23/04196
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 Monsieur [N] [P] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 Madame [R] [H] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau d
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04196
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04196
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/04196
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 Numéro de minute : 24/00282 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 Madame [J] [B] Représentant : Me Benjamin
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04196
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 N° de Minute : 24/00147 Monsieur [P] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Benjamin CHOUAI et Me Annah WAYMEL, SELARL SAUL-ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04196
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJB ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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