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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04197

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSR N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/04197

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 23/04197

    N° RG 23/04197 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 14] 11ème civ. S1 N° RG 23/04197 N° Portalis DB2E-W-B7H-L5OI Minute n°25/ Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04197

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQL AFFAIRE : Mme [M] [L] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d616e829c6d6ab240be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04197

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/04197

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBPJ AFFAIRE :MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU RHONE C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFF

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04197

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1a9d5614ec4f7d6634
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04197

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/04197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00448 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A7E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] né le 11 Avril 1951 [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8989f09a857031af9a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1