Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04197
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/04197
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152/2026 N° RG 23/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T52W M. [D] [I] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 22/00394 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me [R] Me Chatellier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04197
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSR N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu l
-
ca other ca_rouen n° 23/04197
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 23/04197
N° RG 23/04197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 24 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [
-
ca other ca_colmar n° 23/04197
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04197
MINUTE N° 25/619 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/04197
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04197
C6 N° RG 23/04197 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBY5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca other ca_amiens n° 23/04197
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 23/04197
ARRET N° S.A.R.L. CHR CATERING INTERNATIONAL C/ S.A.S. LA SAS LE BUREAU CONTEMPORAIN (LBC) copie exécutoire le 03 juin 2025 à Me Pérès Me Colomb OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/041
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/04197
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 23/04197
N° RG 23/04197 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 14] 11ème civ. S1 N° RG 23/04197 N° Portalis DB2E-W-B7H-L5OI Minute n°25/ Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04197
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04197
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T52W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de la saisine : 11 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision attaqu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04197
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQL AFFAIRE : Mme [M] [L] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Pu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04197
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/04197
MINUTE N° : JUGEMENT DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/04197 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBPJ AFFAIRE :MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU RHONE C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFF
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04197
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Guilla
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04197
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/04197
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00448 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A7E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] né le 11 Avril 1951 [Adresse 4] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04197
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAJ Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04197
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04197 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles