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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04201 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/04201

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/04201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me OTHMANI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTI N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2023 ORDONNANCE D’INJON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fb284f14adac9b0f9c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04201

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 23/04201

    - N° RG 23/04201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/883 N° RG 23/04201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID3 le CCC : dossier FE : Maître [N] [Z] Me Anne-frédérique BONTEMPS, Maître [M] [U] RÉPU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04201

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/04201

    Décision du 08 Septembre 2025 19eme contentieux médical RG 23/04201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 19eme contentieux médical N° RG 23/04201 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 24 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 08 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d17f10fe523aac100b
  • tj Expertise tj34172 n° 23/04201

    TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 23/04201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04201 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPM5 DATE : 18 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8ee97b8c182997988e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04201

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04201

    Du 06 mai 2024 50A PPP Contentieux général N° RG 23/04201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSTO [W] [I] C/ [V] [U] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexandra DO AMARAL Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04201

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3589fd8239f1252f7250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04201

    TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1