Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/04201
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me OTHMANI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTI N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2023 ORDONNANCE D’INJON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04201
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 23/04201
- N° RG 23/04201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/883 N° RG 23/04201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDID3 le CCC : dossier FE : Maître [N] [Z] Me Anne-frédérique BONTEMPS, Maître [M] [U] RÉPU
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ca other ca_paris n° 23/04201
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/04201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2KW Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04201
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/04201
Décision du 08 Septembre 2025 19eme contentieux médical RG 23/04201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 19eme contentieux médical N° RG 23/04201 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 24 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 08 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Locali
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tj Expertise tj34172 n° 23/04201
TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 23/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04201 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPM5 DATE : 18 J
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ca other ca_amiens n° 23/04201
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 23/04201
ARRET N° Société [Adresse 12] C/ [Z] [P] AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04201 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NZ D
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ca other ca_rouen n° 23/04201
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04201
N° RG 23/04201 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [P
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ca other ca_toulouse n° 23/04201
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/04201
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/04201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NZ IMM CG Décision déférée du 27 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00897) M. DEBAINS S.A.R.L. ULTRALINE EVENTS C/ S.A.S. GAL S.E.L.A.S EGIDE INFIRMAT
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ca other ca_paris n° 23/04201
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/04201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2KW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04201
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04201 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6BH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR C/ - [I] [O] épouse [J] - [M] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04201
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 23/04201
06/06/2024 N° RG 23/04201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NZ Décision déférée - 27 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00897 S.A.R.L. ULTRALINE EVENTS C/ S.A.S. SAS GAL REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04201
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04201
Du 06 mai 2024 50A PPP Contentieux général N° RG 23/04201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSTO [W] [I] C/ [V] [U] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexandra DO AMARAL Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04201
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/04201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 23/04201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQW S.C.I. [V] IMMO S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [V] c/ S.E.L.A.R.L. KRACKLITE ARCHITECTURES S.A.R.L. GIKA BAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04201
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/04201
Références à rappeler : N° RG 23/04201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NZ - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. ULTRALINE EVENTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. SAS GAL Prise en la personne de son re
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04201
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04201
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-préside
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