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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04202

    TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 23/04202

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VALETTE 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me VINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/227 N° RG 23/04202 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d34693c619cd1f2aeaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04202

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 23/04202

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04202 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOMQ Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f96cdc6046d47d2d014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04202

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 23/04202

    - N° RG 23/04202 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/ N° RG 23/04202 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH25 Le CCC : dossier FE : -Me HEYTE -Me YON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687e934e41388e7853ac1a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04202

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/04202

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/04202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RN Minute n° AFFAIRE : [L] [F] C/ SA LA MACIF, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d26bfd75b73b3e3de0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04202

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTBD N° PARQUET : 23/999 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 AJ du TJ DE PARIS du 17 Novembre 2021 N° 2021/042662 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04202

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/04202

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUJV Minute : 24/00845 S.A. COFICA BAIL Représentant : Maître [I], avocats au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af9508
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04202

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 23/04202 N° minute AFFAIRE : [M] [T] C/ MACIF, CPAM de la Gironde Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CAZALS RUDEBECK

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f88f6a2c020ac8a9009d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04202

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTK N° MINUTE : 24/00036 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fe8ddbf41d3f42ab5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04202

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a0aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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