Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04202
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 23/04202
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VALETTE 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me VINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/227 N° RG 23/04202 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04202
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 23/04202
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04202 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOMQ Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04202
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 23/04202
- N° RG 23/04202 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/ N° RG 23/04202 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH25 Le CCC : dossier FE : -Me HEYTE -Me YON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/04202
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/04202
N° RG 23/04202 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara LEVAYER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04202
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/04202
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/04202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RN Minute n° AFFAIRE : [L] [F] C/ SA LA MACIF, CPAM de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine B
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ca other ca_rouen n° 23/04202
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/04202
N° RG 23/04202 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00878 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04202
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/04202
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SAITA ENTREPRISE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société SMABTP ---------------------- N° RG 23/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQY ---------------------- DU 04 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04202
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTBD N° PARQUET : 23/999 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 AJ du TJ DE PARIS du 17 Novembre 2021 N° 2021/042662 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04202
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/04202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUJV Minute : 24/00845 S.A. COFICA BAIL Représentant : Maître [I], avocats au barreau de SEINE-SAI
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04202
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 23/04202 N° minute AFFAIRE : [M] [T] C/ MACIF, CPAM de la Gironde Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CAZALS RUDEBECK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04202
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTK N° MINUTE : 24/00036 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04202
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04202
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/04202
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travau
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