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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04204

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 23/04204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTC N° de MINUTE : 24/00788 Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 676077bfa133d570b46f584c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04204

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 23/04204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04204 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU7 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [D], [K], [T], [U] [R] épouse [O] née le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 24] (75) demeurant [Adresse 11] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb3f81231daf1b966ff
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04204

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/04204

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTC Madame [Z] [N] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d420c0d3e3fe99d13abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04204

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a02e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1